Avocat fiscaliste international spécialisé en prix de transfert
Une expertise en prix de transfert et fiscalité internationale
Les prix de transfert constituent un enjeu majeur pour les groupes internationaux. Toute opération réalisée entre sociétés liées doit respecter le principe de pleine concurrence afin de limiter les risques de redressement fiscal et de double imposition.
Le cabinet accompagne les groupes français et internationaux dans la définition, la sécurisation et la défense de leur politique de prix de transfert. Son intervention couvre l’ensemble des problématiques de fiscalité internationale, en tenant compte des recommandations de l’OCDE, des conventions fiscales et des exigences des administrations fiscales.
Structurer et sécuriser les flux intragroupe
Une politique de prix de transfert doit refléter la réalité économique des fonctions exercées, des actifs utilisés et des risques assumés par chaque entité du groupe.
Le cabinet intervient notamment sur :
- l’analyse des flux intragroupe ;
- l’analyse fonctionnelle ;
- la rémunération des fonctions stratégiques ;
- les redevances, prestations de services et financements intragroupe ;
- les restructurations internationales ;
- les actifs incorporels et les fonctions DEMPE.
Chaque mission vise à sécuriser les opérations internationales tout en garantissant leur conformité avec les standards internationaux.
Prévenir les contrôles fiscaux internationaux
Les prix de transfert figurent parmi les principaux axes de contrôle des administrations fiscales. Une documentation insuffisante ou une politique économique mal justifiée peut conduire à des redressements importants, parfois dans plusieurs États.
Le cabinet accompagne les entreprises dans la préparation de leur documentation, l’audit de leurs pratiques et la gestion des contrôles fiscaux internationaux. Il assiste également ses clients lors des procédures de rectification, des contentieux et des procédures amiables destinées à éviter une double imposition.
Un accompagnement stratégique des groupes internationaux
Le cabinet intervient auprès de groupes de sociétés, holdings, entreprises technologiques, investisseurs et dirigeants développant des activités internationales. Son approche associe expertise juridique, compréhension des enjeux opérationnels et maîtrise de la fiscalité internationale.
Qu’il s’agisse de structurer une organisation internationale, de sécuriser une politique de prix de transfert ou de défendre un groupe dans le cadre d’un contrôle fiscal, le cabinet propose un accompagnement sur mesure fondé sur une expertise exclusivement dédiée au droit fiscal international.