Le cabinet accompagne une clientèle française et internationale composée de groupes de sociétés, holdings, entreprises technologiques, sociétés digitales, dirigeants et investisseurs sur l’ensemble des problématiques de fiscalité internationale et de prix de transfert.

Le cabinet intervient principalement dans le cadre de structurations transfrontalières, d’organisations intra-groupe complexes et d’enjeux fiscaux internationaux à forte dimension stratégique, en lien avec les standards OCDE, les problématiques BEPS et les exigences contemporaines de gouvernance fiscale internationale.

Reconnu pour son approche exigeante, confidentielle et résolument internationale, le cabinet assiste ses clients dans la sécurisation et l’organisation de leurs flux internationaux ainsi que dans l’anticipation des risques fiscaux liés à leurs activités transfrontalières.

Prix de transfert

Le cabinet conseille ses clients sur l’ensemble des problématiques stratégiques liées aux prix de transfert et à l’organisation fiscale internationale des groupes.

Ses interventions couvrent notamment :

• l’analyse des flux intra-groupe ;
• l’organisation des politiques de rémunération intra-groupe ;
• l’analyse fonctionnelle des entités internationales ;
• la répartition des fonctions, actifs et risques ;
• l’analyse des chaînes de valeur internationales ;
• les problématiques liées aux actifs incorporels et fonctions DEMPE ;
• les modèles entrepreneur / principal / commissionnaire ;
• les structures de distribution internationale ;
• les flux de royalties, services et financements intra-groupe ;
• les modèles de centralisation régionale et centres de services partagés.

Le cabinet accompagne également les directions financières et directions fiscales dans la structuration et la cohérence économique de leurs modèles opérationnels internationaux.

Fiscalité internationale des groupes

Le cabinet intervient sur des problématiques complexes de fiscalité internationale intéressant les groupes à activité transfrontalière.

Il accompagne ses clients sur :

• l’analyse des conventions fiscales internationales ;
• les risques de double imposition ;
• les retenues à la source internationales ;
• les problématiques de substance économique ;
• les risques d’établissement stable ;
• les problématiques BEPS et anti-abus ;
• les impacts fiscaux des modèles internationaux ;
• les structures de détention et d’exploitation internationales ;
• les flux financiers internationaux ;
• les problématiques fiscales liées à la mobilité internationale des dirigeants et équipes stratégiques.

Entreprises technologiques, digitales et économie immatérielle

Le cabinet dispose d’une expertise particulière dans l’accompagnement des groupes technologiques, sociétés SaaS, plateformes digitales et entreprises à forte composante immatérielle.

Le cabinet intervient notamment sur :

• les modèles SaaS internationaux ;
• les structures de licensing ;
• les revenus digitaux transfrontaliers ;
• les problématiques fiscales liées aux actifs incorporels ;
• les structures IP internationales ;
• les modèles marketplace ;
• les flux intra-groupe liés aux activités digitales ;
• les modèles opérationnels internationaux des entreprises technologiques.

Gouvernance fiscale internationale & gestion des risques

Le cabinet assiste les groupes et directions financières dans l’anticipation, l’analyse et la gestion des risques fiscaux internationaux.

Ses interventions incluent :

• l’analyse des risques fiscaux internationaux ;
• la sécurisation des flux intra-groupe ;
• l’analyse des risques de requalification ;
• la préparation stratégique aux contrôles fiscaux internationaux ;
• la coordination de problématiques fiscales multi-juridictionnelles ;
• l’assistance dans le cadre de procédures amiables internationales (MAP) ;
• l’analyse des impacts fiscaux liés aux restructurations et transformations de groupes ;
• les problématiques de gouvernance fiscale internationale ;
• les enjeux liés à l’évolution des standards internationaux OCDE.

Réorganisations et structurations internationales

Le cabinet accompagne ses clients dans le cadre d’opérations de réorganisation et de transformation internationale.

À ce titre, le cabinet intervient notamment sur :

• les restructurations intra-groupe ;
• les transferts de fonctions et de risques ;
• les réallocations de chaînes de valeur ;
• les transformations de modèles opérationnels ;
• les réorganisations régionales ;
• les structures internationales de croissance ;
• les problématiques fiscales liées aux opérations transfrontalières stratégiques.

Une approche internationale et hautement stratégique

Le cabinet adopte une approche fondée sur :

• l’exigence technique ;
• la confidentialité ;
• la compréhension des enjeux opérationnels internationaux ;
• la maîtrise des standards fiscaux internationaux ;
• une coordination étroite avec les directions financières, family offices, conseils étrangers et cabinets internationaux.

Le cabinet intervient régulièrement dans des environnements multi-juridictionnels complexes nécessitant une approche à la fois stratégique, rigoureuse et parfaitement intégrée aux enjeux internationaux de ses clients.