Contrôle et contentieux fiscal
Défendre vos intérêts à chaque étape de la procédure fiscale
Un contrôle fiscal, une demande de renseignements ou une proposition de rectification exigent une réaction rapide, méthodique et documentée. La procédure fiscale est encadrée par des règles précises ; leur maîtrise conditionne souvent la qualité de la défense et l’issue du dossier.
Le Cabinet Édouard Pruvost accompagne entreprises, dirigeants et particuliers dès les premiers échanges avec l’administration. Il analyse la procédure, apprécie la solidité des positions retenues par l’administration et définit une stratégie de réponse adaptée aux enjeux financiers, juridiques et personnels du client.
L’intervention peut porter sur une vérification de comptabilité, un examen de situation fiscale personnelle, un contrôle sur pièces, une proposition de rectification ou une procédure contentieuse. Le Cabinet assiste également les contribuables souhaitant régulariser une situation déclarative avant ou pendant une procédure.
Chaque dossier est traité dans le respect de la confidentialité et avec une attention particulière portée aux délais, aux garanties du contribuable et aux voies de recours disponibles.
Nos interventions
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Assistance dès l’ouverture d’un contrôle fiscal ;
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Analyse et réponse aux demandes de l’administration ;
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Défense en cas de vérification de comptabilité ou d’ESFP ;
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Contestation des rectifications, intérêts et pénalités ;
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Recours administratifs devant les juridictions compétentes ;
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Régularisation des situations fiscales complexes.
La préparation de la réponse et la définition d’une stratégie cohérente dès le début de la procédure sont essentielles à la défense de vos intérêts.