Audit fiscal immobilier : anticiper les enjeux d’un contrôle fiscal

Un contrôle fiscal portant sur une activité ou un patrimoine immobilier peut entraîner des conséquences financières importantes lorsque certaines opérations ont été mal structurées ou insuffisamment documentées.

Réaliser un audit fiscal immobilier permet d’identifier les zones de risque avant toute intervention de l’administration et d’adopter, lorsque cela est encore possible, une stratégie de sécurisation adaptée.

Identifier les risques fiscaux avant qu’ils ne deviennent un contentieux

L’audit peut notamment porter sur la structure de détention des immeubles, la fiscalité des revenus, la TVA, les plus-values, les travaux, les flux entre sociétés, le financement ou encore les obligations déclaratives.

L’objectif est d’identifier les positions susceptibles d’être discutées par l’administration, d’en mesurer les conséquences et de vérifier que les justificatifs nécessaires sont disponibles.

Préparer une stratégie en cas de contrôle fiscal

Un audit fiscal ne se limite pas à constater d’éventuelles anomalies. Il permet également d’anticiper la manière dont une opération pourrait être analysée par l’administration et de préparer une position fiscale argumentée.

Lorsque la situation le permet, certaines difficultés peuvent être corrigées ou régularisées avant l’ouverture d’un contrôle.

L’audit devient ainsi un véritable outil de stratégie fiscale, permettant de prévenir le risque, de sécuriser les opérations passées et d’organiser plus efficacement les investissements futurs.

Maître Édouard Pruvost est spécialisé dans le conseil en stratégie fiscale et accompagne investisseurs, dirigeants et entreprises sur les problématiques complexes de fiscalité immobilière et de contrôle fiscal. Si vous souhaitez analyser les risques attachés à votre patrimoine ou à vos opérations immobilières, contactez le cabinet afin de bénéficier d’un audit et d’un conseil en stratégie fiscale personnalisé.