Contrôle fiscal des grandes entreprises du secteur immobilier

Les grandes entreprises et groupes immobiliers peuvent être confrontés à des contrôles fiscaux particulièrement complexes, portant sur des opérations à forts enjeux financiers, des structures de détention sophistiquées ou des flux significatifs entre sociétés liées.

Le Cabinet accompagne les grandes entreprises, groupes et investisseurs institutionnels du secteur immobilier dans la gestion de contrôles fiscaux nécessitant une analyse technique approfondie et une stratégie de défense structurée.

L’intervention peut concerner notamment la TVA immobilière, l’impôt sur les sociétés, les plus-values, les financements, les restructurations, les flux intragroupe, les prix de transfert ou les opérations immobilières internationales.

Chaque dossier est abordé à partir de la réalité économique et juridique des opérations contrôlées, afin d’identifier les zones de risque, d’évaluer les conséquences potentielles des rectifications envisagées et de construire une réponse adaptée au niveau d’enjeu du contrôle.

Le Cabinet intervient à tous les stades de la procédure : échanges avec l’administration, demandes de renseignements, vérification de comptabilité, proposition de rectification, recours hiérarchiques et phase contentieuse.

Lorsqu’un contrôle fiscal porte sur des opérations immobilières significatives ou sur des flux complexes au sein d’un groupe, le Cabinet apporte une expertise fiscale de haut niveau pour défendre les positions retenues et sécuriser la stratégie du dossier.