Contentieux fiscal des entreprises

Contester une imposition ou une rectification fiscale

Lorsqu’un désaccord persiste avec l’administration fiscale, l’entreprise peut disposer de voies de recours administratives et contentieuses. La pertinence du recours dépend de la procédure suivie, des délais applicables et de la solidité juridique de la position défendue.

Le Cabinet Édouard Pruvost assiste les entreprises dans l’analyse des rectifications, la préparation des observations, les recours hiérarchiques, les réclamations contentieuses et les procédures devant les juridictions compétentes.

La stratégie ne consiste pas uniquement à contester : elle vise à apprécier les chances de succès, à préserver les droits de l’entreprise et à rechercher la solution la plus adaptée à ses intérêts.

Le Cabinet intervient notamment pour :

• l’analyse des propositions de rectification ;
• les observations du contribuable ;
• les recours administratifs ;
• les réclamations contentieuses ;
• les demandes de sursis de paiement ;
• la représentation devant les juridictions compétentes.