Etude fiscale immobilière

Une analyse fiscale structurée avant chaque décision immobilière importante

Acquérir, restructurer, céder ou transmettre un patrimoine immobilier peut entraîner des conséquences fiscales très différentes selon la structure retenue, le financement, la situation des associés ou encore la dimension internationale de l’opération.

Le Cabinet Edouard Pruvost propose une gamme d’Études fiscales immobilières, conçues pour apporter une réponse écrite, structurée et directement exploitable avant une décision présentant des enjeux significatifs.

Chaque Étude repose sur une analyse sur mesure de la situation, l’examen des solutions pertinentes et la formulation de recommandations par le Cabinet.

Un besoin identifié. Une analyse écrite. Une recommandation claire.

Étude fiscale immobilière complète

Une vision globale de votre stratégie immobilière

L’Étude fiscale immobilière complète est destinée aux investisseurs et détenteurs de patrimoine souhaitant analyser leur opération dans son ensemble et dans la durée.

Selon la situation, l’analyse peut notamment porter sur :

• le mode d’acquisition et de détention ;

• la détention directe, la SCI, l’IS ou la holding ;

• le financement de l’investissement ;

• la fiscalité des revenus ;

• l’IFI ;

• la fiscalité d’une future cession ;

• la donation ou la transmission ;

• les conséquences fiscales françaises d’une situation internationale et les conventions fiscales applicables.

Elle permet d’apprécier la cohérence fiscale de l’investissement sur l’ensemble de son cycle de vie.

À partir de 4 800 € TTC

Étude fiscale d’acquisition immobilière

Structurer l’investissement avant de s’engager

Cette Étude est réalisée avant l’acquisition d’un actif immobilier afin d’identifier le mode de détention et de financement adapté à l’opération envisagée.

Elle peut notamment permettre de comparer une acquisition en direct ou par société, une SCI à l’IR ou à l’IS, l’utilisation éventuelle d’une holding ainsi que les conséquences futures en matière de revenus, d’IFI et de cession.

Elle s’adresse également aux non-résidents souhaitant investir en France, avec analyse de la fiscalité française et du cadre conventionnel applicable.

À partir de 2 400 € TTC

Étude fiscale de restructuration immobilière

Réexaminer une organisation patrimoniale ou sociétaire existante

Une structure adaptée lors de l’acquisition peut ne plus correspondre à l’évolution d’un patrimoine, d’une activité ou des objectifs de ses associés.

L’Étude de restructuration permet d’analyser les conséquences fiscales d’une réorganisation d’un patrimoine ou d’un groupe immobilier : SCI, holding, apport, modification des modalités de détention, refinancement ou réorganisation des flux entre sociétés.

L’analyse intègre également le coût fiscal de la restructuration elle-même afin d’en mesurer la pertinence.

À partir de 3 000 € TTC

Étude fiscale de cession immobilière

Anticiper la fiscalité avant la vente

La manière dont un actif immobilier est détenu peut profondément modifier la fiscalité applicable lors de sa cession.

Cette Étude permet d’anticiper les conséquences fiscales d’une vente envisagée et d’examiner les différentes modalités juridiquement envisageables avant que l’opération ne soit engagée.

Elle peut notamment porter sur la plus-value immobilière, la cession d’un actif détenu par une société, la cession de titres d’une société à prépondérance immobilière ou la situation d’un vendeur non-résident.

À partir de 2 400 € TTC

Étude fiscale de transmission immobilière

Organiser la transmission d’un patrimoine immobilier

La transmission d’un patrimoine immobilier nécessite d’articuler fiscalité, structure de détention et objectifs familiaux.

L’Étude permet d’examiner les conséquences fiscales d’une donation, d’une transmission progressive, d’un démembrement de propriété ou d’une succession, notamment lorsque les actifs sont détenus par l’intermédiaire d’une SCI ou d’une autre société.

Lorsque la situation présente une dimension internationale, le Cabinet analyse également les conséquences fiscales françaises et les conventions applicables.

À partir de 3 000 € TTC

Notre méthode

L’intervention du Cabinet repose sur une méthode structurée.

1. Présentation de votre situation

Vous décrivez l’opération envisagée, le patrimoine concerné, les structures existantes et vos principaux objectifs.

2. Questionnaire et documents

Le Cabinet recueille les informations nécessaires à l’analyse au moyen d’un questionnaire dédié et, lorsque cela est nécessaire, de documents complémentaires.

3. Analyse fiscale

Les différentes options pertinentes sont examinées au regard de votre situation et des conséquences fiscales attachées à chacune d’elles.

4. Étude écrite

Vous recevez un document structuré exposant l’analyse, les arbitrages et les recommandations du Cabinet.

5. Restitution

Un rendez-vous (qui peut être réalisé à distance) permet de présenter les conclusions de l’Étude et d’échanger sur leur mise en œuvre.

Des honoraires déterminés à l’avance

Les tarifs indiqués correspondent au point de départ de chaque Étude.

Le montant définitif est déterminé avant toute intervention en fonction notamment de la valeur de l’opération, du nombre d’actifs ou de structures concernés, de la complexité de la situation et de son éventuelle dimension internationale.

Une proposition d’honoraires est communiquée avant l’ouverture de la mission.

Une expertise dédiée à la fiscalité immobilière

Le Cabinet Edouard Pruvost intervient quotidiennement sur les problématiques de fiscalité immobilière française et internationale.

Maître Edouard Pruvost exerce exclusivement en droit fiscal et bénéfice de plus de 10 ans d’expérience en fiscalité immobilière. Docteur en droit fiscal et titulaire du certificat de spécialisation en droit fiscal délivré par le Conseil national des barreaux, il enseigne également la fiscalité depuis plus de 10 ans.

Les Études fiscales immobilières ont été conçues pour conjuguer expertise technique, lisibilité de l’analyse et orientation vers la décision.

Quelle Étude correspond à votre opération ?

Vous préparez une acquisition, envisagez de restructurer un patrimoine existant, souhaitez céder un actif ou organiser sa transmission ?

Présentez votre situation au Cabinet. Après examen des principaux éléments du dossier, l’Étude correspondant à votre besoin et son forfait vous sont proposés.

Demander une Étude fiscale immobilière en remplissant le formulaire de contact ci-dessous.

Les informations communiquées au Cabinet sont couvertes par le secret professionnel de l’avocat.